Dernière mise à jour : 7 juillet 2026
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la souscription et l'exécution des formules d'abonnement et de services proposées par Le Local Besançon (ci-après « Le Local ») à toute personne physique majeure (ci-après le « Membre »). Toute souscription, en ligne ou sur place, emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription.
Le Local Besançon
Responsable : José Martinez
72 rue de Trépillot, 25000 Besançon, France
SIRET : 821 724 382 00014
Email : jose@lelocalbesancon.com
Le Local propose deux formules, dont les prestations détaillées sont décrites sur le site :
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Aucun frais d'inscription ni frais de dossier n'est appliqué. Le Local se réserve le droit de modifier ses tarifs ; toute modification est sans effet sur les abonnements en cours pour leur période d'engagement.
Accès Salle (49,90 €/mois) : l'abonnement est souscrit pour une durée d'engagement ferme de douze (12) mois à compter de la date d'effet. À l'issue de cette période, l'abonnement se poursuit pour une durée indéterminée et devient résiliable à tout moment dans les conditions de l'article 5.
Suivi Personnalisé (280 €/mois) : abonnement mensuel sans durée d'engagement, reconduit de mois en mois et résiliable dans les conditions de l'article 5.
Résiliation en cours d'engagement (Accès Salle). Pendant la période d'engagement de 12 mois, l'abonnement Accès Salle ne peut être résilié de manière anticipée que pour un motif légitime dûment justifié, notamment :
Résiliation hors engagement. Une fois la période d'engagement écoulée (Accès Salle), ou à tout moment pour le Suivi Personnalisé, le Membre peut résilier son abonnement moyennant un préavis de trente (30) jours. La résiliation prend effet à l'échéance de ce préavis.
Modalités. Toute demande de résiliation est adressée par email à jose@lelocalbesancon.com ou par courrier, accompagnée le cas échéant des justificatifs. Les sommes correspondant à des prestations déjà exécutées restent dues.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Membre ayant souscrit à distance (notamment en ligne, dont la prévente) dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité. Le Membre peut demander l'exécution du service avant la fin de ce délai ; s'il exerce ensuite son droit de rétractation, il règle le montant correspondant aux prestations déjà fournies. La demande de rétractation est adressée à jose@lelocalbesancon.com.
Les abonnements sont réglés mensuellement, par prélèvement automatique (mandat SEPA) ou par tout autre moyen proposé lors de la souscription. En cas d'incident de paiement, l'accès à la salle et aux services pourra être suspendu jusqu'à régularisation, sans que cela ne dispense le Membre des sommes dues au titre de son engagement.
L'accès à la salle s'effectue au moyen du QR code personnel disponible dans l'application, aux horaires d'ouverture communiqués. L'accès est strictement personnel et non cessible. Le Membre s'engage à respecter le règlement intérieur affiché dans l'établissement, les consignes de sécurité et le matériel mis à disposition. Le Local peut suspendre ou résilier sans préavis l'abonnement de tout Membre dont le comportement compromettrait la sécurité, l'hygiène ou la tranquillité des lieux.
Le Membre déclare être en état de santé compatible avec la pratique sportive et pratique les activités sous sa propre responsabilité. Le Local est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant du non-respect des consignes, d'une pratique inadaptée ou d'un état de santé non signalé. Il est recommandé au Membre de disposer d'une assurance responsabilité civile.
Les données personnelles collectées lors de la souscription et de l'exécution du contrat sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le Membre dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçables auprès de jose@lelocalbesancon.com.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par le Code de la consommation.